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CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions d'utilisation du service
1. Acceptation des Conditions d'Utilisation
Suffren Numismatique vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que Suffren Numismatique sera libre de modifier à tout moment.
2. Description du Service
Suffren Numismatique fournit à ses utilisateurs différents services en ligne.
Certains sont libres d'accès et ne requièrent aucune inscription; ils ne font pas partie pour cette raison du Service décrit ici; ils incluent:
la consultation de catalogues,
le téléchargement de catalogues.
la consultation d'études sur le papier-monnaie.
Suffren Numismatique fournit également des services exigeant une inscription préalable, ces services constituent le Service offert qui comporte:
la mémorisation de vos achats,
la réservation en ligne,
le paiement sécurisé en ligne.
3. Obligation d'Inscription
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de:
fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription »),
maintenir et mettre à jour si nécessaire les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Suffren Numismatique ne serait être tenu responsable d'un défaut de fourniture du Service, ni de retard dans la livraison de vos commandes.
4. Définition des données personnelles
Les Données d'Inscription et toutes autres informations à votre sujet sont collectées comme suit:
Suffren Numismatique mémorise les « Données d'Inscription » que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription au Service ou lors de leur mise à jour ultérieure.
Suffren Numismatique mémorise les « mancolistes » que vous nous fournissez volontairement lors de l'utilisation de ce service.
Suffren Numismatique mémorise les achats faits depuis ce site et vous donne accès à leur historique.
Suffren Numismatique stocke des informations électroniques (« cookies ») sur le poste de navigation utilisé, ceci permet de vous identifier en tant qu'internaute et de simplifier la procédure d'accès aux services offerts par Suffren Numismatique.
5. Utilisation de vos données personnelles
Suffren Numismatique utilise vos données personnelles à seules fins de:
permettre l'expédition, par courrier électronique ou voie postale, des catalogues souhaités par ses clients,
permettre l'expédition des commandes à l'adresse indiquée par ses clients,
permettre à ses clients de communiquer à Suffren Numismatique ses listes de manquants.
A l'exclusion de notre hébergeur, seuls les associés, gérants et employés de Suffren Numismatique ont accès à vos données personnelles. Suffren Numismatique s'engage à ne jamais communiquer tout ou partie de vos données personnelles à toute personne externe à Suffren Numismatique, ni une à société tierce. Suffren Numismatique s'engage également à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
6. Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits de consultation (art.34 à 38 de la loi), de modification (art.36 de la loi) et de suppression (art.26 de la loi) de toutes données personnelles portées à la connaissance de Suffren Numismatique.
Le mode d'enregistrement et d'utilisation de vos informations personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui a autorisé ce traitement dans le bordereau 1006755.
PRINCIPES DES COMMANDES
Nous sélectionnons avec soin tous nos billets et pièces. Nous vous garantissons leur authenticité et la conformité de la description donnée dans nos catalogues et sur ce site.
Nous honorons toute commande dans l'ordre de réception et dans la limite des articles disponibles, aucun montant minimum n'est imposé.
Réservation
Tous nos articles peuvent être réservés en ligne sous réserve d'inscription au Service (voir Conditions d'Utilisation du Service).
La disponibilité des articles est alors totalement garantie (sauf réservation simultanée) car seuls les articles effectivement disponibles apparaissent sur le site. Vous pouvez également réserver vos articles:
-
par courrier électronique adressé à boutique@suffren-numismatique.com -
par courrier postal (voir adresse ci-dessous) -
par téléphone au 06 60 16 51 76 (+33 660 165 176) ou au 02 40 73 34 62 (+33 240 733 462)
Réglement
Le règlement est effectué:
-
à la commande par paiement sécurisé en ligne avec une carte CB, Visa ou MasterCard, Paypal -
par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Suffren Numismatique et adressé par voie postale (voir adresse ci-dessous), tiré sur une banque française -
par virement bancaire au profit de notre compte :
Les billets réservés par téléphone ou par courrier électronique doivent être réglés sous 7 jours ouvrables, passé ce délai ils seront remis en vente.
Livraison
Pièces et Billets
Les billets sont livrés sous pochette plastique et protégés par enveloppe cartonnée.
Les pièces sont livrées sous étui plastique en enveloppe cartonnée.
L'envoi est effectué par pli suivi ou recommandé.
Une participation aux frais de port est demandé en fonction du prix de l'article et de la destination.
Retour
Vous pouvez nous retourner, à vos frais et sous huit jours, tout billet qui ne vous satisferait pas pour en obtenir le remboursement ou l'échange; les billets doivent être retournés en recommandé dans leur état et emballage d'origine.
Merci d'adresser toute correspondance à:
Suffren Numismatique
2 rue Suffren, 44 000 Nantes
contact mail : contact@suffren-numismatique.com